Journaux du Sénat
55 Elizabeth II, A.D. 2006, Canada
Journaux du Sénat
1re session, 39e législature
Numéro 19
Le jeudi 1er juin 2006
13 h 30
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Atkins, Baker, Banks, Bryden, Carstairs, Chaput, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cowan, Day, De Bané, Downe, Eggleton, Eyton, Fitzpatrick, Fortier, Fraser, Furey, Goldstein, Grafstein, Gustafson, Harb, Hays, Hubley, Johnson, Joyal, Kenny, Keon, Kinsella, LeBreton, Losier-Cool, Lovelace Nicholas, Massicotte, McCoy, Meighen, Mercer, Milne, Moore, Munson, Nancy Ruth, Oliver, Pépin, Peterson, Phalen, Plamondon, Poy, Prud'homme, Ringuette, Robichaud, Rompkey, St. Germain, Sibbeston, Smith, Spivak, Stratton, Tardif, Tkachuk, Trenholme Counsell, Watt, Zimmer
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Atkins, Baker, Banks, Bryden, *Carney, Carstairs, Chaput, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cowan, Day, De Bané, Downe, Eggleton, Eyton, Fitzpatrick, Fortier, Fraser, Furey, Goldstein, Grafstein, Gustafson, Harb, Hays, Hubley, Johnson, Joyal, Kenny, Keon, Kinsella, LeBreton, Losier-Cool, Lovelace Nicholas, Massicotte, McCoy, Meighen, Mercer, Milne, Moore, Munson, Nancy Ruth, *Nolin, Oliver, Pépin, Peterson, Phalen, Plamondon, Poy, Prud'homme, Ringuette, Robichaud, Rompkey, St. Germain, Sibbeston, Smith, Spivak, Stratton, Tardif, Tkachuk, Trenholme Counsell, Watt, Zimmer
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de rapports de délégations interparlementaires
L'honorable sénateur Day dépose sur le Bureau ce qui suit:
Rapport de la délégation canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) concernant sa participation au Séminaire parlementaire régional Vietnam-Laos-Cambodge sur le contrôle budgétaire de l'APF, tenu à Vientiane (Laos) du 19 au 21 décembre 2005.—Document parlementaire no 1/39-184.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Deuxième lecture du projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (durée du mandat des sénateurs).
L'honorable sénateur LeBreton, C.P., propose, appuyée par l'honorable sénateur Comeau, que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Hays propose, appuyé par l'honorable sénateur Fraser, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'article no 2 est appelé et différé à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 à 12 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Deuxième lecture du projet de loi S-206, Loi modifiant le Code criminel (attentats suicides).
L'honorable sénateur Grafstein propose, appuyé par l'honorable sénateur Banks, que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Oliver, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Deuxième lecture du projet de loi S-214, Loi instituant la Semaine nationale du don de sang.
L'honorable sénateur Mercer propose, appuyé par l'honorable sénateur Cochrane, que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Stratton, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Rapports de comités
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Autres
L'article no 9 (motion) est appelé et différé à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Ringuette, appuyée par l'honorable sénateur Milne,
Que le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce étudie et fasse rapport sur l'entente entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique à propos du bois d'œuvre;
Que le Comité analyse, entre autres, l'impact sur la souveraineté du Canada dans la gestion de ses ressources, l'impact quant à l'interprétation des chapitres 11 et 19 de l'ALÉNA, et les mesures incluses dans l'entente en ce qui à trait au soutien financier offert à l'industrie et ses travailleurs.
Après débat,
En amendement, l'honorable sénateur Milne propose, appuyée par l'honorable sénateur Ringuette, que la motion soit modifiée en remplaçant le « . » par un « ; » après le mot « travailleurs » et en ajoutant ce qui suit:
« Que le Comité fasse rapport au Sénat au plus tard le 2 octobre 2006. »
Après débat,
L'honorable sénateur Tkachuk propose, appuyé par l'honorable sénateur Stratton, que la suite du débat sur la motion d'amendement soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Les articles nos 3 (interpellation), 7, 53 (motions), 2 (interpellation), 66, 49, 61, 3 et 10 (motions) sont appelés et différés à la prochaine séance.
MOTIONS
L'honorable sénateur Peterson propose, appuyé par l'honorable sénateur Cowan,
Que le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts soit autorisé à siéger à 17 heures le mardi 6 juin 2006, même si le Sénat siège à ce moment-là, et que l'application de l'article 95(4) du Règlement soit suspendue à cet égard.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Oliver propose, appuyé par l'honorable sénateur Stratton,
Que le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles soit autorisé à examiner, pour en faire rapport, les conséquences de l'inclusion, dans la loi, de clauses non dérogatoires concernant les droits ancestraux et issus de traités existants des peuples autochtones du Canada aux termes de l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982;
Que les documents reçus, les témoignages entendus, et les travaux accomplis sur la question par le Comité au cours de la deuxième session de la trente-septième législature et la première session de la trente-huitième législature soient renvoyés au Comité;
Que le Comité présente son rapport au Sénat au plus tard le 30 juin 2007.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Avec permission,
Le Sénat revient aux Avis de motions du gouvernement.
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Stratton,
Que, lorsque le Sénat s'ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'au mardi 6 juin 2006, à 14 heures.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 28(2) DU RÈGLEMENT
Rapport du Grand Prévôt des Forces canadiennes pour l'exercice terminé le 31 mars 2006.—Doc. parl. no 1/39-181.
Rapport au premier ministre du Greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet sur la fonction publique du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2006, conformément à la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, L.R.C 1985, ch. P-33, par. 47(2).—Doc. Parl. no 1/39-182.
Rapport de l'Office d'investissement du Régime de pensions du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2006, conformément à la Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada, L.C. 1997, ch. 40, par. 51(2).—Doc. parl. no 1/39-183.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Stratton,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 16 h 42 le Sénat s'ajourne jusqu'au mardi 6 juin 2006, à 14 heures.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts
Les noms des honorables sénateurs Segal et Mahovlich substitués à ceux des honorables sénateurs Eyton et Hubley (31 mai).
Comité sénatorial permanent des affaires étrangères
Le nom de l'honorable sénateur Banks substitué à celui de l'honorable sénateur Mahovlich (31 mai).
Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration
Les noms des honorables sénateurs Meighen, Tkachuk, St. Germain, Robichaud et Fraser substitués à ceux des honorables sénateurs Di Nino, Nolin, Meighen, Jaffer et Smith (31 mai).
Les noms des honorables sénateurs Jaffer, Smith, Di Nino et Nolin substitués à ceux des honorables sénateurs Robichaud, Fraser, St. Germain et Tkachuk (1er juin).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
Le nom de l'honorable sénateur Harb substitué à celui de l'honorable sénateur Rompkey (31 mai).
Le nom de l'honorable sénateur Rompkey substitué à celui de l'honorable sénateur Harb (1er juin).
Comité sénatorial permanent des pêches et des océans
Le nom de l'honorable sénateur Forrestall substitué à celui de l'honorable sénateur Gustafson (1er juin).
Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
Le nom de l'honorable sénateur Forrestall substitué à celui de l'honorable sénateur Cochrane (1er juin).